CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Medusartisanat – SASU au capital variable, immatriculée au RCS sous le n° 943 265 496 R.C.S. Sens
Siège social : 37 Chemin des Terriers, 89110 La Ferté-Loupière, France

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits physiques, numériques, et de services proposés par Medusartisanat via le site internet https://webmarechalerie.fr.

Article 2 – Identité du vendeur

Le site est édité par :
Medusartisanat, SASU, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 943265496 00019
Siège social : 37 Chemin des Terriers, 89110 La Ferté-Loupière
Email : contact@webmarechalerie.fr
Directeur de la publication : Lucille MASSET

Article 3 – Produits et services

Medusartisanat propose :

  • Des biens artisanaux (textiles, accessoires, objets faits main…)
  • Des produits numériques (contenu premium, abonnements, formations, e-books…)
  • Des prestations de services (graphisme, webdesign, accompagnement digital…)
  • Des événements en ligne ou physiques (workshops, conférences, salons…)
  • De la vente de publicité ou d’affiliation (contenu sponsorisé, bannières…)

Chaque produit ou service est présenté avec un descriptif. Les photos sont non contractuelles.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (CB, PayPal, Stripe…).
Le paiement est exigible à la commande.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 7 – Livraison / exécution

Produits physiques :

Livraison en France métropolitaine (et à l’international si précisé).
Délais indicatifs : 10 jours.
Frais de livraison : indiqués avant validation.

Produits numériques :

Accès immédiat après paiement. Aucun envoi physique.

Prestations de service :

Les modalités sont précisées dans le devis ou dans la fiche de service.
Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les consommateurs (B2C) uniquement :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Exceptions :

  • Produits numériques accessibles immédiatement après paiement (avec accord préalable)
  • Prestations déjà exécutées ou commencées avec l’accord du client
  • Produits personnalisés

Article 9 – Garanties

Produits physiques :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le client doit notifier le défaut dans un délai raisonnable.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Medusartisanat ne saurait être engagée en cas :

  • De mauvaise utilisation du produit
  • D’erreur du client dans le processus d’achat
  • De force majeure (pandémie, grève, sinistre…)

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, design) sont la propriété exclusive de Medusartisanat.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression, la rectification ou l’accès à ses données via contact@webmarechalerie.fr.

Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://webmarechalerie.fr/politique-de-confidentialite/

Article 13 – Droit applicable / litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société.

Article 14 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare les avoir lues et comprises avant validation.